Accusé (statut canonique)

Accused Selon les anciens canons, un prêtre accusé de quelque crime était interdit d'exercice de ses fonctions sacerdotales (Can. 11, 13 caus 2, qu. 5). Par la loi des décrétales, ceux qui étaient accusés d'un crime ne pouvaient, avant leur absolution, accuser un autre, donner témoignage en justice, ni être élevés à un ordre quelconque (De Testib. et. Attest. c. 56). Le chapitre Omnipotens de Accus. décide de même que nul accusé d'un crime ne doit être élevé à quelque honneur ou dignité.