Advowson (précisions sur l'exercice du droit de patronage)

Advowson.

Quelques faits additionnels peuvent être présentés ici. Si le patron ne présente pas dans les six mois, la présentation revient à l'évêque; et s'il néglige de coller dans les six mois suivants, à l'archevêque, puis à la Couronne. Toutefois, si après les six premiers mois le patron présente avant que l'évêque ait collé, la présentation du patron est valable. Ainsi, après l'expiration de douze mois, si l'évêque colle avant l'archevêque, la nomination de l'évêque est valable. Si un bénéfice relevant d'une personne déchue de la loi ou entachée devient vacant, le souverain présente. — Si le patron demeure en état d'excommunication pendant quarante jours, son clerc peut être refusé. Une présentation faite alors que le bénéfice est rempli est nulle. Si un patron présente d'abord tel puis tel autre clerc, l'ordinaire peut instituer celui qu'il plaît; mais lorsque le souverain est patron, l'ordinaire doit instituer le second. Un patron ne peut pas se présenter lui-même, mais l'ordinaire peut l'admettre sur sa pétition. Une femme mariée, ayant le droit d'advowson, doit présenter au nom de son mari. Voir Johnson, Clergyman's Vade Mecum.