Accessus (droit canonique)

Accessus

Terme du droit canonique, signifiant le droit qu'un clerc pouvait avoir à un bénéfice à une date future. Le pape accordait parfois le droit de accessus à un bénéficiaire affecté par une incapacité temporaire ou personnelle, telle qu'un défaut d'âge. Dans ce cas, le pape commettait le bénéfice à un tiers pour le détenir jusqu'à ce que la personne, cum jure accessus, atteigne l'âge requis. L'accessus fut aboli par le Concile de Trente.