Proctor (procurateur ecclésiastique)

Catégorie : Fonction

Proctor (formé par contraction du latin procurator) désigne un officier commis pour s'occuper de la cause d'autrui dans les tribunaux ecclésiastiques, au lieu et place de la partie qu'il représente. Il correspond à attorney ou solicitor dans les autres juridictions. Dans l'Église de Rome il existe des extra-proctors, une catégorie qui règle au nom d'autrui une affaire juridique de caractère non litigieux ; un titre plus exact est mandataire. Le titre de proctor s'est conservé seulement pour quelques sortes de procurations concernant des affaires ecclésiastiques. Ces proctors peuvent agir au lieu de : 1. Les fiancés pour la conclusion des fiançailles. Car non seulement les actes qui préparent les fiançailles (tractatus sponsalitii), et le pacte (pactum de ineundis sponsalibus), qui, après acceptation, prend la nature légitime des fiançailles, mais les fiançailles elles-mêmes, ou le…

Retour au dictionnaire biblique