Aliénation des biens ecclésiastiques

Aliénation, des biens ecclésiastiques.

Le transfert par donation, vente, échange, ou emphytéose perpétuelle des biens de l'Église fut dès les premiers temps limité par des dispositions spéciales. Il est fort discuté parmi les canonistes de savoir si l'aliénation, sauf cas extraordinaires, n'était pas absolument interdite aux premiers âges de l'Église. Cela tenait au caractère sacré imprimé aux biens donnés à des fins ecclésiastiques, et consacrés à Elohîm. Le serment actuellement prêté par les évêques romains contient une clause relative à l'aliénation des biens ecclésiastiques. Les termes de cette clause, ainsi que le moment de son introduction, ont suscité bien des controverses.

La loi générale de l'Église rend tous les vases et semblables consacrés à Elohîm, ainsi que les possessions immeubles, inaliénables ; les évêques en sont ordinairement les administrateurs responsables devant Elohîm. Son histoire, telle qu'on la retrouve dans les conciles des différentes Églises, doit être ici rappelée.

Le plus ancien canon sur la question est le quinzième du concile d'Ancyre (314 apr. J.-C.), qui prévoit que l'Église peut reprendre possession de tout bien que les presbytres d'un diocèse auraient vendu pendant la vacance du siège. Mais ce canon ne limite pas le pouvoir que l'évêque lui‑même pouvait avoir précédemment.

Le concile d'Antioche (341 apr. J.-C.) comporte deux canons concernant le sujet. Le vingt‑quatrième prescrit que les biens de l'Église doivent être distingués de façon à ce que les presbytres et diacres sachent de quoi ils consistent, afin que, à la mort de l'évêque, ils ne soient pas détournés, perdus ou confondus avec ses biens privés. Par le vingt‑cinquième canon il est prévu que le synode provincial doit juger dans les cas où l'évêque est accusé de détourner les biens ecclésiastiques à son usage personnel, ou de les gérer sans le consentement des presbytres et diacres, et aussi dans les cas où l'évêque ou les presbytres qui le secondent sont accusés d'une appropriation abusive pour leur profit personnel.

Les septième et huitième canons du concile de Gangra interdisent, sous anathème, à quiconque d'aliéner les produits appartenant à l'Église sans avoir d'abord obtenu le consentement de l'évêque ou de son œconomus, ou de l'officier chargé des biens de l'Église.

Le quatrième concile de Carthage, can. 31, enjoignit à l'évêque d'user des possessions de l'Église comme d'un fonds fiduciaire ; et par le canon suivant déclara nulles toutes donations, ventes ou échanges de biens ecclésiastiques faits par un évêque sans le consentement écrit de son clergé.

Par le vingt‑neuvième canon du code africain (419 apr. J.-C.) il est ordonné que nul ne vende la propriété réelle appartenant à l'Église ; mais en cas d'urgence le primat de la province doit décider en concile avec douze évêques si une vente doit être faite. Si la nécessité d'agir est telle que l'évêque ne peut attendre de consulter le synode, il doit convoquer au moins les évêques voisins comme témoins et en rendre compte ensuite au synode. La peine de désobéissance à ce canon est la destitution. Par le trente‑troisième canon, les presbytres sont interdits de vendre un quelconque bien ecclésiastique sans le consentement de leur évêque, et de même les évêques sont interdits de vendre les terres de l'Église sans l'avis de leur synode ou de leurs presbytres.

Passant à l'Italie, on voit qu'en 483 apr. J.-C., le clergé assemblé à Saint‑Pierre à la mort du pape Simplicius, Basilius, le patrice et préfet de Rome, agissant comme vice‑régent d'Odoacre, roi barbare, proclama l'ordonnance suivante : « Que nul, sous peine d'anathème, n'aliène aucune ferme, bâtiment ou ornement des églises ; que telle aliénation par un évêque présent ou futur soit nulle et de nul effet. » Ce décret fut déclaré invalide au concile de Rome tenu par Symmaque (502), au motif qu'il était contraire aux usages des pères, édicté par une autorité laïque, et n'ayant pas été ratifié par la signature d'un évêque à Rome. Le même concile réénonça toutefois des ordonnances contre l'aliénation des biens ecclésiastiques. Précédemment, Léon le Grand (447) avait écrit aux évêques de Sicile pour interdire l'aliénation des biens de l'Église. Le pape Gélase (492‑496) prit des mesures dans la même direction.

Dans l'Église gallicane, la plus ancienne référence à l'aliénation se trouve dans une lettre du pape Hilarius (462 apr. J.-C.) aux évêques des provinces de Vienne, Lyons, Narbonne et des Alpes Maritimes, qui interdit l'aliénation des terres d'Église qui ne sont ni incultes ni improductives, sauf avec le consentement d'un concile.

Le concile d'Agde (506 apr. J.-C.) contient plusieurs canons sur l'aliénation, et le premier concile d'Orléans (511) place tous les biens immeubles de l'Église sous l'autorité de l'évêque. Par le premier concile de Clermont (535) tous sont excommuniés qui obtiennent des biens d'Église de la part des rois. Le douzième canon du troisième concile d'Orléans (538) permet la récupération des biens ecclésiastiques dans les trente ans, tandis que le vingt‑troisième renouvelle l'interdiction faite aux abbés, etc., d'aliéner sans le consentement écrit de l'évêque. Des canons contre l'aliénation furent promulgués par les conciles de Paris (troisième), Narbonne, et les troisième, quatrième et neuvième de Tolède. Des dispositions similaires furent prises en Angleterre par l'archevêque Théodore de Cantorbéry, et dans les Exceptiones et le Penitentiale.

Les dispositions de la loi civile ont été arrangées comme suit : les biens immeubles appartenant à l'Église ne peuvent être aliénés en aucune circonstance s'ils entrent dans les catégories suivantes :

(1) s'ils ont été donnés par l'empereur ; (2) si la chose à aliéner est l'église ou le monastère lui‑même ; (3) quand le prétendu acquéreur est l'œconomus ou un autre officier ecclésiastique, ou un hérétique ; (4) lorsque le bien fut donné à l'Église à la condition qu'il ne serait pas aliéné.

Sous réserve des restrictions ci‑dessus, les biens immeubles peuvent être aliénés soit pour :

(1) Dette ; (2) par emphytéose pour un terme ; (3) en échange avec une autre Église ; (4) si le cessionnaire est l'empereur ; (5) ou pour le rachat des captifs.

Nous trouvons aussi des lois dirigées contre l'aliénation des biens de l'Église dans les Leges Visigothorum, bk. 5, ch. 3 (vers 700 apr. J.-C.) ; Lex Alamannorum, ch. 20 ; et Capitularia Regum Francorum (814). On voit ainsi que la plus grande précaution fut prise pour éviter que, sous prétexte de nécessité ou de charité, on ne dépouille l'Église de ses biens et revenus. Voir Bingham, Christian Antiquities bk. 5, ch. vi, § 6, 7 ; Smith, Dict. of Christian Antiquities s.v.

Aux États‑Unis, les lois relatives à la vente des biens de l'Église, notamment des biens immeubles, diffèrent quelque peu d'un État à l'autre ; mais elles renvoient toutes à l'autorité ecclésiastique compétente des diverses dénominations et exigent généralement une demande spéciale au tribunal civil. VOIR CORPORATION, ECCLÉSIASTIQUE.