Procédure dans les affaires civiles
Catégorie : Doctrine
La jurisprudence juive, tant à l'époque biblique qu'à l'époque talmudique, attachait la plus grande importance aux lois de la propriété et à leur fidèle application par les juges. En ce qui concerne la manière de conduire les procès civils, le Pentateuque contient très peu d'indications. Mais en Deut. i. 16 on dit aux juges : « Écoutez … entre vos frères » ; et Deut. xix. 17 déclare : « Les deux hommes entre lesquels est la controverse se tiendront devant le Seigneur. » Ces passages et d'autres appuient la règle talmudique selon laquelle un jugement ne peut être prononcé que contre un défendeur qui s'est présenté ; il n'existe pas de « jugement par défaut », c.-à-d. condamnation de l'accusé parce qu'il ne s'est pas présenté devant le tribunal pour se défendre. Cela semble aujourd'hui un grand défaut de procédure, conduisant à beaucoup de frictions inutiles ; mais il y a moins d'un…
La jurisprudence juive, tant à l'époque biblique qu'à l'époque talmudique, attachait la plus grande importance aux lois de la propriété et à leur fidèle application par les juges. En ce qui concerne la manière de conduire les procès civils, le Pentateuque contient très peu d'indications. Mais en Deut. i. 16 on dit aux juges : « Écoutez … entre vos frères » ; et Deut. xix. 17 déclare : « Les deux hommes entre lesquels est la controverse se tiendront devant le Seigneur. » Ces passages et d'autres appuient la règle talmudique selon laquelle un jugement ne peut être prononcé que contre un défendeur qui s'est présenté ; il n'existe pas de « jugement par défaut », c.-à-d. condamnation de l'accusé parce qu'il ne s'est pas présenté devant le tribunal pour se défendre. Cela semble aujourd'hui un grand défaut de procédure, conduisant à beaucoup de frictions inutiles ; mais il y a moins d'un…
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